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CIRCULAIRE

CIR-10/2005

Date :
18/01/2005
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CRAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
IVG médicamenteuse en ville.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
253 ASSURANCE MATERNITE
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
L'objet de la présente circulaire est de présenter les modalités de mise en ouvre des IVG par voie médicamenteuse réalisées par un médecin de ville à son cabinet.
Mots clés :
La Médecin Conseil National Adjointe
Catherine   BISMUTH
Le Directeur Délégué des Finances et de la Comptabilité
Joël   DESSAINT
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU