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CIRCULAIRE

CIR-10/2006

Date :
06/02/2006
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Notion de reprise d'établissement dans le cadre de la contribution des entreprises
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La DSS apporte des précisions sur la notion de reprise d'établissement dans le cadre de la contribution des entreprises au profit du FCAATA.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD