Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-10-2008.PDF 108.47 Ko

CIRCULAIRE

CIR-10/2008

Date :
20/02/2008
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Obligations des victimes d'AT/MP en arrêt de travail.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La loi du 19 décembre 2007 étend aux victimes d'AT-MP en arrêt de travail les obligations de l'article L.323-6 du Code de la sécurité sociale.
Mots clés :
P/ Le Directeur Délégué des Systèmes d'Information
Stéphane   LEMERCIER
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE