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CIRCULAIRECIR-10/2013 |
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à Mesdames et Messieurs les :
Agents Comptables ☒ | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ Directeurs ☒ | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ Médecins conseil ☒ | Régionaux ☒ Chef de service ☒ |
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Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La décision UNCAM du 8 avril 2013 a été publiée au Journal Officiel le 31 mai 2013. Elle comprend principalement des mesures liées à la mise en oeuvre de l'avenant n 8 à la convention médicale : création de 3 majorations, convergence vers les tarifs cibles de certaines actes de la CCAM, extension du modificateur K, périodicité du C2. Elle comporte également des mesures concernant l'imagerie médicale, la séance d'acupuncture et l'acte d'assistance médicale à la procréation. D'autre part, la nouvelle version de la CCAM (V31) liée à ces modifications inclut aussi des changements tarifaires : séance d'acupuncture et actes d'imagerie. Une nouvelle base CCAM (version 31) est mise à disposition des éditeurs de logiciels, selon le circuit en vigueur.
Mots clés :
Avenant n 8 ; majorations ; tarifs cibles ; modificateur K ; acupuncture |
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