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CIRCULAIRE

CIR-10/2013

Date :
01/07/2013
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CPAM  CGSS  CTI  

Directeurs   | CPAM  CGSS  CTI  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Décision UNCAM du 8 avril 2013 concernant la Liste des Actes et prestations (LAP) et modifiant la NGAP et la CCAM ; nouvelle version de la CCAM (V31)
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P06-01 REGLEMENTS INDIVIDUELS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La décision UNCAM du 8 avril 2013 a été publiée au Journal Officiel le 31 mai 2013. Elle comprend principalement des mesures liées à la mise en oeuvre de l'avenant n 8 à la convention médicale : création de 3 majorations, convergence vers les tarifs cibles de certaines actes de la CCAM, extension du modificateur K, périodicité du C2. Elle comporte également des mesures concernant l'imagerie médicale, la séance d'acupuncture et l'acte d'assistance médicale à la procréation. D'autre part, la nouvelle version de la CCAM (V31) liée à ces modifications inclut aussi des changements tarifaires : séance d'acupuncture et actes d'imagerie. Une nouvelle base CCAM (version 31) est mise à disposition des éditeurs de logiciels, selon le circuit en vigueur.
Mots clés :
Avenant n 8 ; majorations ; tarifs cibles ; modificateur K ; acupuncture
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Mathilde   LIGNOT-LELOUP