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CIRCULAIRE

CIR-10/2015

Date :
18/09/2015
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

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Modificatif
Complémentaire
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Objet :
Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de restauration traditionnelle.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de restauration traditionnelle signée le 31 août 2015 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et approuvée par le Comité National Technique des Services, Commerces et Industries de l'Alimentation (CTN D) lors de sa séance du 14 avril 2015. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
prévention ; CTN D ; CNO
La Directrice des Risques Professionnels
Marine   JEANTET