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CIRCULAIRECIR-10/2016 |
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à Mesdames et Messieurs les :
Agents Comptables ☒ | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ Directeurs ☒ | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ Médecins conseil ☒ | Régionaux ☒ Chef de service ☒ |
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Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La décision UNCAM du 23 février 2016 et l'arrêté du ministère des affaires sociales et de la santé du 30 mars 2016, relatifs à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance Maladie sont parus au Journal Officiel du 30 mars 2016 et du 3 avril 2016. La décision UNCAM est applicable au 20 avril 2016 et l'arrêté est applicable depuis le 4 avril 2016. Ces modifications réglementaires entraînent la création d'une nouvelle version n 43 de la Table Nationale de Biologie (TNB) dans les chaines de production. La CNAMTS demande aux caisses d'informer les professionnels de santé, concernés par le codage de biologie, de l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.
Mots clés :
NABM ; biologie ; TNB ; codage |
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