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| Objet : |
| Convention Nationale d'Objectifs transversale relative aux activités du CTN F. Applicable aux industries, tannerie, maroquinerie, chaussure, cuirs cordonnerie |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
| Emetteur(s) : |
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DRP
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| Pièces jointes :
1
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Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs transversale aux activités du CTN F a été approuvée par le Comité Technique National des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu (CTN F) lors de sa séance plénière le 10 octobre 2019 et signée le 24 janvier 2020 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie. Cette CNO intègre désormais les industries de la tannerie-mégisserie, de la maroquinerie, de la chaussure, des cuirs et peaux et de la cordonnerie multiservices depuis le 10 juillet 2023.
Concerne également la CSS Mayotte.
Mots clés :
Prévention ; CTN F ; CNO ; transversale ; tannerie ; megisserie ; chaussure ; cuirs ; peaux ; cordonnerie ; incitations financières
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