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CIRCULAIRE

CIR-10/2025

Date :
21/07/2025
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CSS Mayotte  CRAMIF  CARSAT  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités des filières Viande, volaille, poisson et produits transformés
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités des filières Viande, volaille, poisson et produits transformés a été signée le 10 juillet 2025 par la directrice des risques professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et approuvée par le Comité Technique National des Activités des Services, Commerces et Industries de l’Alimentation (CTN D) lors de sa séance du 27 mars 2025. Elle est entrée en vigueur au 10 juillet 2025.
Mots clés :
Prévention ; CTN D ; CNO ; viande ; volaille ; poisson ; produits transformés
La Directrice des Risques Professionnels
Anne   THIEBEAULD