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CIRCULAIRE

CIR-102/2003

Archivée
Date :
17/07/2003
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Recours contre tiers (Royaume Uni).
Liens:
DGR 95/97;ENSM 55/97
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
274 RECOURS CONTRE TIERS
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 5
Pour mise en oeuvre IMMEDIATE
Résumé :
Mise à jour des instructions concernant la mise en ouvre du recours contre tiers au Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles).
Mots clés :
recours contre tiers à l'étranger ; cabinets d'avocats
Le Directeur de la Conciliation
Sylvie   LEPEU
Le Médecin Conseil National Adjoint
Pierre   FENDER