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CIRCULAIRE

CIR-104/2003

Date :
22/07/2003
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Extension des règlements CEE n 1408/71 et n 574/72 aux ressortissants d'Etats Tiers
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Communication de la circulaire ministérielle n DSS/DACI/2003/318 du 2 juillet 2003 relative à l'application du règlement (CE) n 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions des règlements n 1408/71 et n 574/72 aux ressortissants d'Etats tiers
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU