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CIRCULAIRE

CIR-105/2002

Date :
01/08/2002
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Mise en oeuvre de l'arrêté de nomenclature des actes de biologie médicale du 28 juin 2002, publié le 03 juillet 2002.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre 03 août 2002
Résumé :
Modifications des dispositions générales de la NABM (articles 4 bis, 4 ter et 6 bis) applicables au 3 août 2002.
Mots clés :
Le Médecin Conseil National Adjoint
Yvette   RACT
P/ Le Directeur Délégué aux Risques
  PORTELLI