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CIRCULAIRE

CIR-108/2002

Date :
07/08/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☒
Objet :
Nouveau modèle de titre de séjour
Liens:
DGR 46/95
CIR-49/2002
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Le Ministère de l'Intérieur informe la CNAMTS de la création d'un nouveau modèle de titre de séjour.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY