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CIRCULAIRE

CIR-109/2002

Date :
07/08/2002
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Réforme du titre III chapitre II article 12 de la NGAP - Orthoptie : bilans, rééducation et enregistrements - Actes effectués par les orthoptistes.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 0
Pour information
Résumé :
Cette réforme de la nomenclature des actes d'orthoptie correspond à une modernisation du cadre d'exercice des professions paramédicales telle que déjà réalisée pour les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes. Les textes réglementaires régissant l'exercice de la profession des orthoptistes ont été modifiés en conséquence.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY
Le Médecin Conseil National Adjoint
Yvette   RACT