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CIRCULAIRE

CIR-109/2004

Date :
21/09/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

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Suivi
Objet :
LPP-Titre III Chap. 4 - Arrêtés du 18 août 2004 (JO du 24 août 2004) - Inscription des stimulateurs cardiaques triple chambre et des défibrillateurs cardiaques
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Deux arrêtés du 18 août 2004 (JO du 24 août 2004) inscrivent à la LPP les stimulateurs cardiaques implantables dits "triple chambre" ainsi que les défibrillateurs cardiaques implantables et les sondes de défibrillation cardiaque. La procédure de fixation de la liste des établissements pour lesquels ces dispositifs seront pris en charge est en cours auprès des ARH. En l'attente, aucune prise en charge au titre de l'Assurance Maladie ne doit intervenir.
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU