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CIRCULAIRE

CIR-110/2002

Date :
09/08/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Liste des produits et prestations prévue par l'article L 165-1 du code de la Sécurité Sociale. Titre III Chapitre 1er Implants de suture et de ligature internes
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
L'attention des caisses est appelée sur la parution de deux arrêtés du 12 juin 2002 instituant une baisse tarifaire pour six implants de suture et de ligature internes. Un délai de mise en conformité des étiquettes, d'une durée de trois mois, doit être admis.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY