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CIRCULAIRE

CIR-111/2004

Date :
21/09/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Mise en ouvre de l'article 42 de la LFSS 2004 sur le contrôle des indemnités journalières - Articles L.315-1 et L.315-2 du Code de la Sécurité Sociale
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2521 PRESTATIONS EN ESPECES
Emetteur(s) :
DRM/ DSM
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
En application de l'article 42 de la LFSS 2004 et dans l'attente d'instructions réglementaires, le médecin diligenté par l'employeur pour effectuer la contre visite du salarié en arrêt de travail doit, lorsqu'il conclut à l'absence de justification médicale, transmettre ses conclusions motivées au contrôle médical de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Mots clés :
Le Directeur
D   LENOIR