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| Objet : |
| Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités du secteur de l'hébergement, de l'aide et soin à la personne commune aux CTN H et CTN I |
| Liens: |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
| Emetteur(s) : |
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DRP
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| Pièces jointes :
1
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Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les Directeurs des Carsat, Cramif et Cgss se voient communiquer le texte de la convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités du secteur de l'hébergement, de l'aide et du soin à la personne, signée le 22 Février 2018 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie et approuvée par les Comités Techniques Nationaux des Activités de services I (CTN H) le 24 octobre 2017 et des activité de services II (CTN I) le 31 octobre 2017.
Cette convention est entrée en vigueur le 10 mars 2018.
A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
prévention ;
CTN H ;
CTN I ;
CNO ;
aide et soins à la personne ;
hébergement
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