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| Objet : |
| CNO relative aux activités du CTN D. Applicable aux commerces de détail, de viandes, poissons, charcuterie artisanale et traiteurs, organisateurs de réception. |
| Liens: |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
| Emetteur(s) : |
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DRP
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| Pièces jointes :
1
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Pour mise en œuvre
Le
03/07/2023
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs applicable aux commerces de détail, de viandes, poissons, charcuterie artisanale et traiteurs, organisateurs de réception a été approuvée par le CTN D compétent pour l'ensemble des activités de services, commerces et industries de l'alimentation lors de sa séance plénière du 19 avril 2023.
Cette Convention Nationale d'Objectifs a été signée le 3 juillet 2023 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et par les organisations représentatives des commerces de détail, de viandes, poissons, charcuterie artisanale et traiteurs, organisateurs de réception. Elle entre en vigueur le 3 juillet 2023.
Concerne aussi la CSS Mayotte.
Mots clés :
prévention ;
CTN D ;
cno ;
poissonnerie ;
charcuterie ;
traiteurs ;
boucherie.
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