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CIRCULAIRE

CIR-11/2024

Date :
22/03/2024
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
Gestion des revenus de substitution
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CARSAT ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Revalorisation des rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles et des indemnités en capital
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P01-07 ASSURANCE VOLONTAIRE
P07-0103 AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 3
Pour mise en œuvre
Le 01/04/2024
Résumé :
Revalorisation au 1er avril 2024 des rentes accidents du travail maladies professionnelles et indemnités en capital. La CSS Mayotte n'est pas concernée.
Mots clés :
Revalorisation ; rente ATMP ; indemnité en capital
La Directrice des Risques Professionnels
Anne   THIEBEAULD