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CIRCULAIRE

CIR-112/2002

Date :
12/08/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CPAM  CGSS  

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Mise en ouvre de l'avenant à la COG - Dispositif d'aide à l'acquisition de contrats de couverture complémentaire
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
Emetteur(s) :
DDRI/ DAR/ AC
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Circulaire d'application de l'avenant n 2 à la Convention d'Objectifs et de Gestion entre l'Etat et la CNAMTS relatif à la mise en place d'un dispositif d'aide à l'acquisition de contrats de couverture complémentaire pour les personnes dont les ressources se situent légèrement au dessus du seuil de la Couverture Maladie Universelle.
Mots clés :
L'Agent Comptable
Joël   DESSAINT
Le Directeur
D   LENOIR