Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-112-2003.PDF 31.07 Ko

CIRCULAIRE

CIR-112/2003

Date :
12/08/2003
Domaine(s) :
Risques professionnels
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  URCAM  UGECAM  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Protection sociale des bénéficiaires de l'allocation des travailleurs de l'amiante qui résident hors de France (métropole et DOM).
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
51 CEE
Emetteur(s) :
DRP/ DRM
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre IMMEDIATE
Résumé :
Par lettre du 27 mai 2003, la division des Affaires communautaires et internationales de la DSS fixe la nature de l'ATA au regard des règlements communautaires et des conventions bilatérales de sécurité sociale. La présente circulaire en tire les conséquences quant aux rôles respectifs des CRAM et des CPAM en la matière.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU