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CIRCULAIRE

CIR-112/2004

Date :
27/09/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
LPP - Titre III - Chapitre 4 - Prix de vente au public de deux stimulateurs cardiaques (codes 3444364 et 3488864) : erreurs
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
L'article 3 de l'arrêté du 26 février 2004 (JO du 10 mars 2004) fixant le prix limite de vente public de deux stimulateurs cardiaques inscrit au chapitre 4 du Titre III de la LPP sous les codes 3444364 et 3488864 comporte deux erreurs. Le Ministère de la Santé a demandé à la CNAMTS de ne pas tenir compte de ces dispositions et d'en informer les caisses afin que celles-ci retiennent l'application de la réglementation antérieure à cet arrêté.
Mots clés :
LPP
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU