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CIRCULAIRE

CIR-113/2002

Date :
13/08/2002
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CRAM  CGSS  

Directeurs   | CRAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Précomptes sociaux et minimum du montant net de l'allocation des travailleurs de l'amiante
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les lettres de la DSS des 5 et 16 juillet 2002 modifient, d'une part, le mode de calcul du seuil en deçà duquel les prélèvements sociaux ne peuvent réduire le montant, en l'occurrence, de l'allocation des travailleurs de l'amiante, et, d'autre part l'ordre de prélèvement des cotisations et contributions sociales.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD