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CIRCULAIRE

CIR-113/2003

Date :
13/08/2003
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Convention franco-andorrane.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 20
Pour mise en oeuvre IMMEDIATE
Résumé :
Communication de la circulaire ministérielle n DSS / DACI / 2003 / 287 du 16 juin 2003 relative à l'application de la nouvelle convention bilatérale de Sécurité Sociale signée entre la France et Andorre le 12 décembre 2000. Transmission CRAMIF
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU
La Médecin Conseil National Adjointe
Catherine   BISMUTH
L'Agent Comptable
Joël   DESSAINT