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CIR-113-2004-ANNEXES.EXE 1.14 Mo

CIRCULAIRE

CIR-113/2004

Date :
28/09/2004
Domaine(s) :
gestion de la relation clients
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☒
Suivi ☐
Objet :
Imprimés de facturation des transports sanitaires
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
21 FORMALITES, IMPRIMES
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 4
Pour information
Résumé :
Mise en place d'un nouveau modèle pour les imprimés S 3601 et S 3602.
Mots clés :
imprimé ; transport
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU