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CIRCULAIRE

CIR-114/2003

Date :
13/08/2003
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Réglementation européenne
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
DRM/ DDRI/ DSM
Pièces jointes : 4
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Diffusion de la circulaire DSS/DACI/2003/286 du 16 juin 2003 relative à l'application de la réglementation pour assurer l'accès aux soins des assurés du régime français de sécurité sociale au sein de l'Union Européenne (UE) et de l'Espace Economique Européen (EEE) Elle a pour objet de donner la position officielle du Ministère sur les conséquences de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)
Mots clés :
Soins au sein de l'UE-EEE
P/ Le Directeur Délégué aux Opérations
Cécile   ALOMAR