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CIRCULAIRE

CIR-117/2004

Date :
04/10/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☒
Suivi ☐
Objet :
Gestion des dossiers des étudiants en situation de maintien de droits
Liens:
CABDIR 6/98
DDRI 15/2001;AC 6/2001
Liens externes :
Plan de classement :
2800 ETUDIANTS
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les étudiants en situation de maintien de droits sont gérés par les sections locales mutualistes, y compris lors de scolarités décalées
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU