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CIRCULAIRE

CIR-118/2002

Date :
19/08/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  URCAM  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Situation des travailleurs frontaliers bénéficiant de la CMU au titre de l'article 19 de la loi 99-641 jusqu'au 30.09.2002
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Prolongation de l'affiliation à la CMU pour les personnes visées à l'article 19-I de la loi 99-641 du 27 juillet 1999, au-delà du 30 septembre 2002, si elles ont exercé leur droit d'option en matière d'assurance maladie
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY