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CIRCULAIRE

CIR-118/2003

Date :
26/08/2003
Domaine(s) :
action sanitaire et sociale
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ UGECAM ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Arrêté du 9 juillet 2003
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2442 ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 2
Pour information
Résumé :
Information sur la publication de l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la mise en ouvre de l'article 11 du décret n 99-316 du 26 avril 1999 modifié concernant le suivi de la consommation médicale et de l'activité des professionnels de santé dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
Mots clés :
EHPAD ; suivi de la consommation médicale
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU