Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-119-2002.PDF 102.43 Ko

CIRCULAIRE

CIR-119/2002

Date :
19/08/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Répartition du congé d'adoption
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
253 ASSURANCE MATERNITE
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Indemnisation concomitante du congé d'adoption
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY