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CIR-119-2003-ANNEXES.EXE 1.01 Mo

CIRCULAIRE

CIR-119/2003

Date :
28/08/2003
Domaine(s) :
action sanitaire et sociale
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ UGECAM ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Circulaire Ministérielle DHOS/F2/2003 du 4 juillet 2003.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2442 ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 1
Pour information
Résumé :
La circulaire ministérielle du 4 juillet 2003 vise à clarifier la situation des services accueillant des personnes âgées dépendantes gérés sous forme de budget annexe des établissements de santé, au regard de la réforme de la tarification et de la signature des conventions tripartites.Elle fournit également des précisions concernant la procédure à suivre dans le cas particulier des hôpitaux locaux et centres hospitaliers dont la seule activité sanitaire est constituée par un service de soins de longue durée.
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU