Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-1-2008.PDF 59.24 Ko
Télécharger les annexes :
Fichier attaché Taille
CIR-1-2008-ANNEXES.EXE 35.78 Ko

CIRCULAIRE

CIR-1/2008

Archivée
Date :
02/01/2008
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Relèvement au 1er janvier 2008 du plafond des salaires soumis à cotisations.
Liens:
CIR-1/2007
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre 1er janvier 2008
Résumé :
Répercussions sur les prestations d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles du relèvement du plafond.
Mots clés :
P/ Le Directeur Délégué des Systèmes d'Information
Stéphane   LEMERCIER