Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-1-2010.PDF 90.6 Ko
Télécharger les annexes :
Fichier attaché Taille
CIR-1-2010-ANNEXES.EXE 99.69 Ko

CIRCULAIRE

CIR-1/2010

Archivée
Date :
07/01/2010
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
Gestion des revenus de substitution
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Relèvement au 1er janvier 2010 du plafond des salaires soumis à cotisations.
Liens:
CIR-1/2009
Liens externes :
Plan de classement :
P01-07 ASSURANCE VOLONTAIRE
P07-0103 AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre 1er janvier 2010
Résumé :
Répercussions sur les prestations d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles du relèvement du plafond.
Mots clés :
P/ Le Directeur Délégué des Systèmes d'Information
Stéphane   LEMERCIER