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CIRCULAIRE

CIR-1/2011

Date :
14/01/2011
Domaine(s) :
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CARSAT ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ UGECAM ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Nouvelles mesures portant sur les actes de radiologie dans la CCAM
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P06-010106 ACTES MEDICAUX
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La Décision UNCAM du 16 novembre 2010 introduit de nouvelles mesures pour les actes de radiologie : suppression du supplément de numérisation, minoration à 50 % du second forfait technique de scanographie, introduction de notes d'indication et de facturation pour les radiographies du thorax et de l'abdomen sans préparation. Cette décision entraîne la génération d'une nouvelle version de base CCAM (version 23) qui permet la facturation des actes CCAM lors du traitement des soins médicaux gratuits visés aux articles L.115, et L.128 du Code des pensions militaires d'invalidité et victimes de la guerre dans le cadre des " soins médicaux gratuits ".
Mots clés :
Le Directeur Général
Frédéric   Van ROEKEGHEM