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CIRCULAIRE

CIR-1/2012

Date :
02/01/2012
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CARSAT ☒ CGSS ☒ 

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CARSAT ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Définitions opérationnelles de la fraude, des activités fautives et abusives pour l'Assurance Maladie
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-06 LUTTE CONTRE LES FRAUDES
Emetteur(s) :
DCCRF
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Cette circulaire a pour finalité de préciser les éléments caractérisant la fraude, les activités fautives et abusives.
Mots clés :
Définitions ; Fraude ; Activités fautives
Le Directeur Général
Frédéric   Van ROEKEGHEM