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CIRCULAIRE

CIR-12/2004

Date :
26/01/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Recours contre tiers en Belgique
Liens:
DGR 99/98;ENSM 47/98
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
274 RECOURS CONTRE TIERS
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 1
Pour information
Résumé :
Changement d'adresse du cabinet d'avocats chargé du recours contre tiers en Belgique. Mise en place de journées d'information concernant les recours dans l'UE/EEE avec la participation des avocats du réseau.
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU