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CIRCULAIRE

CIR-12/2007

Date :
05/03/2007
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☒
Objet :
Cumul des revenus issus d'une activité scientifique, littéraire ou scientifique avec l'ATA
Liens:
AC 22/99
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La rémunération issue de l'exercice d'une activité scientifique, littéraire ou artistique occasionnelle peut se cumuler avec l'allocation des travailleurs de l'amiante
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD