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CIRCULAIRE

CIR-12/2010

Date :
27/05/2010
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs signée.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les Directeurs de CRAM et CGSS se voient communiquer le texte de la Convention Nationale d'Objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux transports routiers de voyageurs signée le 21 mai 2010 par le Directeur de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et approuvée par le Comité Technique National des Industries des Transports, de l'Eau, du Gaz et de l'Electricité, Livre et Communication lors de sa séance du 18 novembre 2009. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional.
Mots clés :
P/ Le Directeur Délégué des Systèmes d'Information
Stéphane   LEMERCIER