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Objet : |
Convention Nationale d'Objectifs spécifique à la meunerie. |
Liens: |
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Liens externes : |
Plan de classement : |
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
Emetteur(s) : |
DRP
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Pièces jointes :
1
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Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les Directeurs des CRAM, CARSAT et CGSS se voient communiquer le texte de la Convention Nationale d'Objectifs spécifique à la meunerie signée le 28 avril 2011 par le Directeur de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et approuvée par le Comité Technique National des Services, Commerces et Industries de l'Alimentation lors de sa séance du 31 mars 2011.
A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
prévention ;
CTN D ;
CNO ;
Meunerie
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