Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-12-2011.PDF 165.56 Ko
Télécharger les annexes :
Fichier attaché Taille
CIR-12-2011-ANNEXES.ZIP 483.1 Ko

CIRCULAIRE

CIR-12/2011

Date :
16/05/2011
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs spécifique à la meunerie.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les Directeurs des CRAM, CARSAT et CGSS se voient communiquer le texte de la Convention Nationale d'Objectifs spécifique à la meunerie signée le 28 avril 2011 par le Directeur de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et approuvée par le Comité Technique National des Services, Commerces et Industries de l'Alimentation lors de sa séance du 31 mars 2011. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
prévention ; CTN D ; CNO ; Meunerie
P/ Le Directeur Délégué des Systèmes d'Information
Stéphane   LEMERCIER