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CIRCULAIRE

CIR-12/2012

Date :
03/05/2012
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux transports routiers de marchandises
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les Directeurs des CRAM, CARSAT et CGSS se voient communiquer le texte de la Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux Transports Routiers de Marchandises signée le 29 mars 2012 par le Directeur de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et approuvée par le Comité Technique National des Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre et Communication lors de sa séance du 18 octobre 2011. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
prévention ; CTN C ; CNO
Le Directeur des Risques Professionnels
Dominique   MARTIN