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CIRCULAIRE

CIR-12/2015

Date :
15/10/2015
Domaine(s) :
Gestion du dossier client professionnels de sante
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  CARSAT  

Médecins conseil   | Régionaux  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Centres de santé - présentation du nouvel accord national
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P04 GESTION DU DOSSIER CLIENT PROFESSIONNELS DE SANTE
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 5
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Le nouvel accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie a été signé par Adessadomicile, la Croix-Rouge française, la FMF, la FNMF, la FNCS, la FNISASIC, l'UNADMR, l'UNA, la C3SI, la CANSSM et l'UNCAM, le 8 juillet 2015. L'accord a été approuvé par avis publié au journal officiel du 30 septembre 2015. Il entre en vigueur le 1er octobre 2015, sous réserve de l'application, s'agissant des mesures tarifaires, du délai de 6 mois prévu par l'article L. 162-14-1-1CSS.
Mots clés :
Accord National ; Centres de santé
Le Directeur Général
Nicolas   REVEL