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CIRCULAIRE

CIR-12/2017

Date :
09/06/2017
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

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Objet :
Convention nationale d'objectifs spécifique aux activités du secteur de la propreté.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour information
Résumé :
La convention nationale d'objectifs spécifique aux activités du secteur de la propreté signée le 4 avril 2017 par la Directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et approuvée par le Comité technique national des activités de services II (CTN I) lors de sa séance du 30 mars 2017. A l'attention de l'ingénieur conseil régional.
Mots clés :
prévention ; CTN I ; CNO ; Propreté
La Directrice des Risques Professionnels
Marine   JEANTET