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CIRCULAIRECIR-12/2021 |
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à Mesdames et Messieurs les :
Directeurs ☒ | CPAM ☒ CGSS ☒ |
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Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Convention nationale des transporteurs sanitaires privés Présentation de l'avenant n 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés et modalités de mise en oeuvre. Les principaux thèmes de l'avenant sont les revalorisations tarifaires, le dispositif financier de bonification et de pénalisation relatif au transport partagé et les travaux en cours sur les transports bariatriques. Sont également décrits le nouveau modèle économique des transports urgents pré-hospitaliers, les téléservices disponibles et la création d'une nouvelle aide à l'équipement.
Mots clés :
transporteurs sanitaires ; avenant n 10 ; transport partagé ; VSL ; ambulance ; aide à l'équipement ; transports urgents ; TUPH |
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