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CIRCULAIRE

CIR-12/2021

Archivée
Date :
31/05/2021
Domaine(s) :
Gestion du dossier client professionnels de sante
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

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Objet :
Présentation de l'avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P04 GESTION DU DOSSIER CLIENT PROFESSIONNELS DE SANTE
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 3
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Convention nationale des transporteurs sanitaires privés Présentation de l'avenant n 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés et modalités de mise en oeuvre. Les principaux thèmes de l'avenant sont les revalorisations tarifaires, le dispositif financier de bonification et de pénalisation relatif au transport partagé et les travaux en cours sur les transports bariatriques. Sont également décrits le nouveau modèle économique des transports urgents pré-hospitaliers, les téléservices disponibles et la création d'une nouvelle aide à l'équipement.
Mots clés :
transporteurs sanitaires ; avenant n 10 ; transport partagé ; VSL ; ambulance ; aide à l'équipement ; transports urgents ; TUPH
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Marguerite   CAZENEUVE