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CIRCULAIRE

CIR-12/2022

Date :
13/04/2022
Domaine(s) :
Gestion des revenus de substitution
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CNAM ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Durée du maintien de droit en cas de reprise d’activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P07-01 INDEMNITES JOURNALIERES
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 0
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Le décret n° 2021-1496 du 17 novembre 2021 paru au Journal officiel du 18 novembre 2021, modifie la durée du maintien de droit aux prestations en espèces de sécurité sociale en cas de reprise d’une activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations.
Mots clés :
maintien de droit ; activité insuffisante ; prestations en espèce
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Marguerite   CAZENEUVE
Le Directeur Délégué aux Opérations
Pierre   PEIX