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CIRCULAIRE

CIR-122/2003

Date :
08/09/2003
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CRAM  CGSS  

Directeurs   | CRAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Précisions apportées par la DSS sur l'application de l'article 2-3 du décret n 2000-638 du 7 juillet 2000 dans la gestion de l'ATA.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Interrogée, la DSS, par lettre du 27 août 2003, confirme l'application de la procédure de neutralisation de salaires telle que prévue à l'article 2-3 du décret n 2000-638 du 7 juillet 2003 pour les allocataires entrant dans le dispositif au titre d'une maladie reconnue d'origine professionnelle par le régime général et causée par l'amiante.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD