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CIRCULAIRE

CIR-124/2002

Date :
06/09/2002
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  URCAM  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Accord de bon usage des soins à domicile
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
Emetteur(s) :
DDRI/ DSM
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La présente circulaire a pour objet :- de détailler de manière précise les dispositions de l'accord national de bon usage des soins à domicile,- d'expliquer le cadre dans lequel doivent se situer les déclinaisons régionales.
Mots clés :
Le Médecin Conseil National Adjoint
Yvette   RACT
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY