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| Objet : |
| LPP - Titre I - Chapitre 1 - section 2 : modalités de prise en charge du forfait de mise à disposition du système actif (code 101B06.4) -insulinothérapie |
| Liens: |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| 25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS |
| Emetteur(s) : |
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DRM/
DSM
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| Pièces jointes :
0
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Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La facturation du forfait de mise à disposition du système actif pour perfusion à domicile dans le cadre de l'insulinothérapie (pompe à insuline) ne doit donner lieu à prise en charge par l'assurance maladie que dans la mesure où les prestations qui le composent sont effectivement servies. La facturation systématique de ce forfait à l'occasion de la facturation des consommables délivrés au patient en moyenne à un rythme mensuel, peut donc ne pas être admise. La présente circulaire décrit les modalités de prise en charge de ce forfait, tous les 4 mois, dans le cadre d'un traitement de longue durée, dans l'attente de la révision attendue de la nomenclature.
Mots clés :
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