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CIRCULAIRE

CIR-127/2003

Date :
11/09/2003
Domaine(s) :
gestion de la relation clients
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
modification du formulaire S 6100
Liens:
DGR 49/94
Liens externes :
Plan de classement :
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 1
Pour information
Résumé :
L'imprimé S 6100 (b), "déclaration de maladie professionnelle", vient d'être modifié pour être mis en conformité avec la réglementation.
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU