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CIRCULAIRE

CIR-127/2004

Date :
19/10/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CPAM  CGSS  

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Autorisation de la dispense d'avance des frais en matière de délivrance d'allergènes préparés pour un seul individu
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25201 PHARMACIE, PRODUITS SANGUINS
Emetteur(s) :
DRM/ DFC
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La présente circulaire a pour objet de vous transmettre un accord type permettant aux laboratoires autorisés à délivrer des allergènes préparés pour un seul individu de pratiquer la dispense d'avance des frais au profit des assurés sociaux.
Mots clés :
dispense d'avance des frais
Le Directeur Délégué des Finances et de la Comptabilité
Joël   DESSAINT
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU