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CIRCULAIRE

CIR-129/2003

Date :
23/09/2003
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  URCAM  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Approbation de l'avenant n 12 au JO du 17/09/03 Publication de 2 accords de bon usage des soins concernant les généralistes au JO du 17/09/03
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
220 MEDECIN
Emetteur(s) :
MPS
Pièces jointes : 0
Pour information
Résumé :
Contenu de l'avenant n 12 à la convention nationale des Médecins Généralistes : concrétisation des mesures prévues dans l'accord du 10/01/03. Publication pour avis au JO de 2 accords nationaux de Bon Usage des Soins.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY